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wiki:parties_communes

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wiki:parties_communes [2024/07/15 14:35] – créée wikiadminwiki:parties_communes [2025/06/25 22:41] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
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 =====Parties communes===== =====Parties communes=====
  
-**1. POTEAUX ET STRUCTURE** +**1. POTEAUX ET STRUCTURE**\\ 
 Ni soudure, ni fixation ne sont autorisées sur ces éléments, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur (R.C- art. n° 9). Ni soudure, ni fixation ne sont autorisées sur ces éléments, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur (R.C- art. n° 9).
  
-**2. PLANCHERS ET PLAFONDS** +**2. PLANCHERS ET PLAFONDS**\\ 
 Les canalisations de chauffage incorporées dans les planchers interdisent tout percement, autant au sol qu'au plafond (R.C - art. n° 9), sauf à proximité des fenêtres (moins de 20 cm) pour des rideaux ou stores vénitiens. Les canalisations de chauffage incorporées dans les planchers interdisent tout percement, autant au sol qu'au plafond (R.C - art. n° 9), sauf à proximité des fenêtres (moins de 20 cm) pour des rideaux ou stores vénitiens.
  
-**3. FENÊTRES ET ALLÈGES (PARTIE EN DESSOUS DES OUVRANTS) :** +**3. FENÊTRES ET ALLÈGES (PARTIE EN DESSOUS DES OUVRANTS) :**\\ 
 Parties communes de la Copropriété (R.C - art. 3) - Elles relèvent de la seule Parties communes de la Copropriété (R.C - art. 3) - Elles relèvent de la seule
 responsabilité du Syndic. responsabilité du Syndic.
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   * l'extension du changement pour des raisons "d'alignement esthétique", si elle est désirée par un copropriétaire, sera à la charge du demandeur.   * l'extension du changement pour des raisons "d'alignement esthétique", si elle est désirée par un copropriétaire, sera à la charge du demandeur.
  
-**4. GAINES TECHNIQUES :** +**4. GAINES TECHNIQUES :**\\ 
- +
 Parties communes de la Copropriété (R.C - art. n° 3) - Les interventions techniques sont du ressort du Syndic. Parties communes de la Copropriété (R.C - art. n° 3) - Les interventions techniques sont du ressort du Syndic.
 L'utilisation des gaines techniques à des fins privatives est strictement exclue. L'utilisation des gaines techniques à des fins privatives est strictement exclue.
wiki/parties_communes.1721046907.txt.gz · Dernière modification : (modification externe)