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wiki:parties_privatives

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wiki:parties_privatives [2024/07/15 14:40] – wikiadminwiki:parties_privatives [2025/06/25 22:41] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
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 =====Parties privatives===== =====Parties privatives=====
  
-**1. VENTILATION CUISINES ET SALLES DE BAINS :** +**1. VENTILATION CUISINES ET SALLES DE BAINS :**\\ 
 Les conduits de ventilation étant collectifs, aucun dispositif mécanique individuel tel que les hottes aspirantes ou extracteurs électriques n'est autorisé (règles de construction - arrêté du 24/03/82 - art. 4). Les conduits de ventilation étant collectifs, aucun dispositif mécanique individuel tel que les hottes aspirantes ou extracteurs électriques n'est autorisé (règles de construction - arrêté du 24/03/82 - art. 4).
  
-**2. ISOLATION PHONIQUE :** +**2. ISOLATION PHONIQUE :**\\ 
   * La nature des cloisons (deux plaques de plâtre reliées par une structure en nid d'abeille en carton) exclut les tranchées de canalisations électriques ou autres qui affaiblissent l'isolation phonique entre les appartements, à moins de les reboucher avec soin.   * La nature des cloisons (deux plaques de plâtre reliées par une structure en nid d'abeille en carton) exclut les tranchées de canalisations électriques ou autres qui affaiblissent l'isolation phonique entre les appartements, à moins de les reboucher avec soin.
   *    * 
   * Les planchers en béton et les poteaux métaliques favorisent al transmission du bruit. lI est donc demandé de bien caler les appareils ménagers et d'éviter les bruits d'impact (talons notamment à partir de 22h).   * Les planchers en béton et les poteaux métaliques favorisent al transmission du bruit. lI est donc demandé de bien caler les appareils ménagers et d'éviter les bruits d'impact (talons notamment à partir de 22h).
  
-**3. APPAREILS MENAGERS:** +**3. APPAREILS MENAGERS:**\\ 
 A relier à la terre. A relier à la terre.
-Dans al Tour, al prise de terre située à proximité de chaque disjoncteur doit être impérativement utilisée.+Dans la Tour, al prise de terre située à proximité de chaque disjoncteur doit être impérativement utilisée.
  
-4. ROBINETS TE CHAS SES DE' AU :+**4. ROBINETS ET CHASSES D'EAU :**\\ 
 L'eau froide étant collective, li est recommandé de veiller à éviter le gâchis dû aux fuites de robinets et chasses d'eau (qui sont également source de bruit). L'eau froide étant collective, li est recommandé de veiller à éviter le gâchis dû aux fuites de robinets et chasses d'eau (qui sont également source de bruit).
  
-5. MODIFICATION DA' FECTATION DES LOCAUX : +**5. MODIFICATION D'AFFECTATION DES LOCAUX :**\\  
-Toute modification est àsoumettre àl'accord du Syndic (RC. - art. 9) +Toute modification est à soumettre à l'accord du Syndic (RC. - art. 9) 
-• Transformation des appartements, affectation des cuisines et sales de bains • Modificationdescloisornementsorigine.+  * Transformation des appartements, affectation des cuisines et sales de bains 
 +  * Modificationdescloisornementsorigine.
  
-6. MODIFICATION DU' SAGE DES APPARTEMENTS :+**6. MODIFICATION D'USAGE DES APPARTEMENTS :**\\ 
 L'immeuble est destiné à l'usage d'habitation même si l'exercice de professions libérales yest autorisé, àl'exclusion de toute industrie et de tout commerce R(C. - L'immeuble est destiné à l'usage d'habitation même si l'exercice de professions libérales yest autorisé, àl'exclusion de toute industrie et de tout commerce R(C. -
 art. 8). art. 8).
 Toutefois, pour des raisons de sécurité, el Préfet de Police, par lettre circulaire du 7Février 1983, aprohibé toute nouvele surface professionnelle ou commerciale dans la Tour. Toutefois, pour des raisons de sécurité, el Préfet de Police, par lettre circulaire du 7Février 1983, aprohibé toute nouvele surface professionnelle ou commerciale dans la Tour.
 L'Assemblée Générale du 1 Avril 1996 adécidé que les dépenses générées par un changement d'affectation des locaux privatifs seront àal charge exclusive du(des) propriétaire(s) responsable(s) de cette modification. L'Assemblée Générale du 1 Avril 1996 adécidé que les dépenses générées par un changement d'affectation des locaux privatifs seront àal charge exclusive du(des) propriétaire(s) responsable(s) de cette modification.
wiki/parties_privatives.1721047232.txt.gz · Dernière modification : (modification externe)