1. POTEAUX ET STRUCTURE
Ni soudure, ni fixation ne sont autorisées sur ces éléments, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur (R.C- art. n° 9).
2. PLANCHERS ET PLAFONDS
Les canalisations de chauffage incorporées dans les planchers interdisent tout percement, autant au sol qu'au plafond (R.C - art. n° 9), sauf à proximité des fenêtres (moins de 20 cm) pour des rideaux ou stores vénitiens.
3. FENÊTRES ET ALLÈGES (PARTIE EN DESSOUS DES OUVRANTS) :
Parties communes de la Copropriété (R.C - art. 3) - Elles relèvent de la seule
responsabilité du Syndic.
Toute demande d'intervention (vérification, entretien, réparation, changement) doit être transmise par le gardien au Syndic.
En cas d'absence ou de vent fort, les fenêtres doivent être fermées.
En temps normal, li est conseillé, en cas d'ouverture, d'utiliser les entrebâilleurs.
L'Assemblée Générale du 25 juin 2007 a en outre décidé que :
tout changement d'allège doit être validé par le syndic, assisté du conseil syndical
les changements ne seront faits à l'avenir qu'avec le modèle défini lors de la rénovation, disponible en deux variantes : translucide (cas général) ou transparent (seulement pour remplacer des allèges déjà transparentes)
ces changements seront faits de façon groupée de manière à bénéficier des meilleures conditions du fournisseur
les allèges cassées par les entreprises seront payées par les entreprises (ou leur assureur)
les autres allèges cassées ou présentant des fuites ou des risques seront prises en charge par la copropriété (campagne annuelle après vérification)
l'extension du changement pour des raisons “d'alignement esthétique”, si elle est désirée par un copropriétaire, sera à la charge du demandeur.
4. GAINES TECHNIQUES :
Parties communes de la Copropriété (R.C - art. n° 3) - Les interventions techniques sont du ressort du Syndic.
L'utilisation des gaines techniques à des fins privatives est strictement exclue.