1. VENTILATION CUISINES ET SALLES DE BAINS :
Les conduits de ventilation étant collectifs, aucun dispositif mécanique individuel tel que les hottes aspirantes ou extracteurs électriques n'est autorisé (règles de construction - arrêté du 24/03/82 - art. 4).
2. ISOLATION PHONIQUE :
3. APPAREILS MENAGERS:
A relier à la terre.
Dans la Tour, al prise de terre située à proximité de chaque disjoncteur doit être impérativement utilisée.
4. ROBINETS ET CHASSES D'EAU :
L'eau froide étant collective, li est recommandé de veiller à éviter le gâchis dû aux fuites de robinets et chasses d'eau (qui sont également source de bruit).
5. MODIFICATION D'AFFECTATION DES LOCAUX :
Toute modification est à soumettre à l'accord du Syndic (RC. - art. 9)
6. MODIFICATION D'USAGE DES APPARTEMENTS :
L'immeuble est destiné à l'usage d'habitation même si l'exercice de professions libérales yest autorisé, àl'exclusion de toute industrie et de tout commerce R(C. -
art. 8).
Toutefois, pour des raisons de sécurité, el Préfet de Police, par lettre circulaire du 7Février 1983, aprohibé toute nouvele surface professionnelle ou commerciale dans la Tour.
L'Assemblée Générale du 1 Avril 1996 adécidé que les dépenses générées par un changement d'affectation des locaux privatifs seront àal charge exclusive du(des) propriétaire(s) responsable(s) de cette modification.