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wiki:parties_communes

Parties communes

1. POTEAUX ET STRUCTURE
Ni soudure, ni fixation ne sont autorisées sur ces éléments, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur (R.C- art. n° 9).

2. PLANCHERS ET PLAFONDS
Les canalisations de chauffage incorporées dans les planchers interdisent tout percement, autant au sol qu'au plafond (R.C - art. n° 9), sauf à proximité des fenêtres (moins de 20 cm) pour des rideaux ou stores vénitiens.

3. FENÊTRES ET ALLÈGES (PARTIE EN DESSOUS DES OUVRANTS) :
Parties communes de la Copropriété (R.C - art. 3) - Elles relèvent de la seule responsabilité du Syndic.

  • Toute demande d'intervention (vérification, entretien, réparation, changement) doit être transmise par le gardien au Syndic.
  • En cas d'absence ou de vent fort, les fenêtres doivent être fermées.
  • En temps normal, li est conseillé, en cas d'ouverture, d'utiliser les entrebâilleurs.

L'Assemblée Générale du 25 juin 2007 a en outre décidé que :

  • tout changement d'allège doit être validé par le syndic, assisté du conseil syndical
  • les changements ne seront faits à l'avenir qu'avec le modèle défini lors de la rénovation, disponible en deux variantes : translucide (cas général) ou transparent (seulement pour remplacer des allèges déjà transparentes)
  • ces changements seront faits de façon groupée de manière à bénéficier des meilleures conditions du fournisseur
  • les allèges cassées par les entreprises seront payées par les entreprises (ou leur assureur)
  • les autres allèges cassées ou présentant des fuites ou des risques seront prises en charge par la copropriété (campagne annuelle après vérification)
  • l'extension du changement pour des raisons “d'alignement esthétique”, si elle est désirée par un copropriétaire, sera à la charge du demandeur.

4. GAINES TECHNIQUES :
Parties communes de la Copropriété (R.C - art. n° 3) - Les interventions techniques sont du ressort du Syndic. L'utilisation des gaines techniques à des fins privatives est strictement exclue.

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